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COMPOSITION EN UN TEXTE DES LOIS FISCALES
Loi #KUP, dispositions générales et procédures fiscales telles que modifiées par la loi numéro 16 de 2009.
#Loi de l'impôt sur le revenu, impôt sur le revenu tel que modifié par la loi numéro 36 de 2008.
#Loi TVA, taxe sur la valeur ajoutée et taxe de vente sur les produits de luxe telle que modifiée par la loi numéro 42 de 2009.
#PBB, Taxe foncière et de construction telle que modifiée par la loi numéro 12 de 1994.
#Collecte des impôts par lettre de force telle que modifiée par la loi numéro 19 de 2000.
#Loi n° 13 de 1985 concernant le droit de timbre.
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